Martine Luc-Thaler
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Luc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc-Thaler, née Luc (Martine, Marie, Colette)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 30 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1999-12-30
"
JORFTEXT000033385452
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2016
15/11/2016
De:
Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée
II. - Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000464272
(source JORF)
nomination
21 Juin 2007
21/06/2007
De:
Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000806301
(source JORF)
désignation
01 Octobre 2004
01/10/2004